Surveillance du Net : Piratage, la Sacem a le feu vert

Surveillance du Net : la Sacem a le feu vert de la Cnil

Deux ans après sa demande initiale, la société de gestion collective du droit d'auteur pourra traquer les adresses IP afin de trouver les pirates.

Sur le dossier des nouvelles perspectives de la la lutte-antipiratage inscrites dans le rapport Olivennes, le volet répression pou téléchargement illégal avance plus vite que celui concernant le développement des offres légales.

La Sacem a récemment reçu l'aval de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour surveiller le réseau des réseau. En clair, la société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique (auteurs, compositeurs, éditeurs) aura le droit de mener des investigations sur le Net pour repérer les infractions au droit d'auteur et de relever les adresses IP des internautes qui mettent à disposition des fichiers de musique en toute illégalité.

Ces données pourront être exploitées dans le cadre d'une procédure judiciaire initiée par la Sacem. Le juge pourra alors demander à un FAI de dévoiler le nom de l'internaute client qui se cache derrière une adresse IP donnée. Reste à savoir à quoi serviront cette identification : envoyer un simple avertissement à l'internaute ou initier une action en justice.

(la suite)

http://www.vnunet.fr/fr/news/2007/12/07/surveillance_du_net___la_sacem_a_le_feu_vert_de_la_cnil